Une Suisse chaque jour plus cinglée : Le terme « mère » pourrait disparaître des textes de loi - 01Topinfo

Des réflexions sont en cours à Berne sur l’introduction éventuelle d’un troisième sexe dans les textes juridiques, voire la suppression complète de l’enregistrement du sexe dans de tels documents.

*Image d'illustration : © lesobservateurs.ch*

Par : lesobservateurs.ch

Angelica Zermatten - AFP - Pour la Commission nationale dans le domaine de la médecine humaine (CNE), la mère est la personne qui a donné naissance à l’enfant.

Le Tages-Anzeiger rappelle ce lundi que le débat sur le genre et le langage inclusif est une réalité en Suisse. Durant le premier semestre de 2022, le Conseil fédéral présentera d’ailleurs un rapport sur ses réflexions concernant l’introduction éventuelle d’un troisième sexe dans les textes juridiques. [...]

La semaine dernière le gouvernement a déjà fixé au 1er janvier prochain l’entrée en vigueur d’une procédure simplifiée pour changer de sexe et de nom à l’état civil. Il ne sera cependant pas possible de choisir un genre neutre. Seules les options «homme» et «femme» seront possibles.

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Dans son rapport, la CNE explique que la division binaire actuelle «ne rend pas justice à la diversité des identités de genre». En conséquence, elle recommande «la création d’une troisième possibilité d’inscription». La Commission va encore plus loin en proposant à moyen terme la suppression de l’enregistrement du sexe.

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Plus de connotation masculine et féminine

Mais pour la CNE, les termes à connotation masculine et féminine pourraient être supprimés du droit helvétique. Elle donne un exemple: «dans le droit de la filiation, les termes «mère» et «père» font clairement référence à l’identité sexuelle, dans la mesure où ils renvoient à la dichotomie homme/femme». Mais la CNE rappelle que la «mère» est aussi la personne qui a donné naissance à l’enfant. «L’élément déterminant est donc ici la naissance, et une désignation du sexe de la personne n’est en réalité pas nécessaire» dans le texte juridique, explique le rapport.

L’enjeu de cette prise de position est «notamment de concevoir les espaces et les services publics de manière qu’ils puissent répondre aux besoins des personnes ayant une identité de genre non binaire, des personnes trans* et des personnes intersexuées», conclut le rapport de la CNE.

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(SOURCE) : lesobservateurs.ch SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET