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6/30/2022 06:26:00 PM
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condamnation
Mélenchon condamné en appel pour avoir diffamé un ancien journaliste du Monde
Mercredi 29 juin, Jean-Luc Mélenchon a été condamné en appel par le tribunal de Paris pour diffamation envers ...
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5/25/2022 09:43:00 AM
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MILA HARCELÉE ET MENACÉE DE MORT : DU SURSIS ET JUSQU'À 4 MOIS DE PRISON FERME POUR 6 PERSONNES
Six personnes, dont quatre femmes, ont été condamnées ce mardi 24 mai par le tribunal judiciaire de Paris pour ...
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5/24/2022 06:07:00 PM
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Un député MoDem du Puy-de-Dôme condamné à deux ans d’inéligibilité pour escroquerie
Lundi 23 mai, le député MoDem du Puy-de-Dôme, Michel Fanget, a vu sa peine de deux ans d’inéligibilité confirm...
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5/17/2022 04:33:00 PM
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Lyon : un policier municipal révoqué et condamné à du sursis pour avoir tiré dans le pneu d’un fuyard
Le tribunal judiciaire de Lyon a rendu sa décision ce lundi. ...
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4/22/2022 08:36:00 AM
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Paris : Deux policiers jugés pour des propos « racistes » sur un groupe Facebook, signalé par « Christophe Castaner », le ministre de l’Intérieur de l'époque
Le parquet a requis une peine de trois mois de prison avec sursis pour l'un des fonctionnaires, et une amen...
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4/16/2022 11:32:00 AM
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condamnation
Yassine Bousseria, et le Marocain Hicham El-Hanafi qui projetaient une «tuerie de masse» en France condamnés en appel à 24 et 30 ans de prison
Les deux hommes ont été condamnés pour leur préparatifs en vue de commettre "un attentat à l'arme de g...
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4/08/2022 11:56:00 AM
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argent public
Théo Luhaka et sa fratrie condamnés pour avoir détourné des centaines de milliers d’euros de fonds publics
Les frères Luhaka étaient accusés d’avoir détourné des aides publiques, versées à des associations, visant à en...
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