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Mélenchon condamné en appel pour avoir diffamé un ancien journaliste du Monde

Mélenchon condamné en appel pour avoir diffamé un ancien journaliste du Monde

Mercredi 29 juin, Jean-Luc Mélenchon a été condamné en appel par le tribunal de Paris pour diffamation envers ...
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MILA HARCELÉE ET MENACÉE DE MORT : DU SURSIS ET JUSQU'À 4 MOIS DE PRISON FERME POUR 6 PERSONNES

MILA HARCELÉE ET MENACÉE DE MORT : DU SURSIS ET JUSQU'À 4 MOIS DE PRISON FERME POUR 6 PERSONNES

Six personnes, dont quatre femmes, ont été condamnées ce mardi 24 mai par le tribunal judiciaire de Paris pour ...
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Un député MoDem du Puy-de-Dôme condamné à deux ans d’inéligibilité pour escroquerie

Un député MoDem du Puy-de-Dôme condamné à deux ans d’inéligibilité pour escroquerie

Lundi 23 mai, le député MoDem du Puy-de-Dôme, Michel Fanget, a vu sa peine de deux ans d’inéligibilité confirm...
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 Lyon : un policier municipal révoqué et condamné à du sursis pour avoir tiré dans le pneu d’un fuyard

Lyon : un policier municipal révoqué et condamné à du sursis pour avoir tiré dans le pneu d’un fuyard

Le tribunal judiciaire de Lyon a rendu sa décision ce lundi. ...
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Paris : Deux policiers jugés pour des propos « racistes » sur un groupe Facebook, signalé par « Christophe Castaner », le ministre de l’Intérieur de l'époque

Paris : Deux policiers jugés pour des propos « racistes » sur un groupe Facebook, signalé par « Christophe Castaner », le ministre de l’Intérieur de l'époque

Le parquet a requis une peine de trois mois de prison avec sursis pour l'un des fonctionnaires, et une amen...
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Yassine Bousseria, et le Marocain Hicham El-Hanafi qui projetaient une «tuerie de masse» en France condamnés en appel à 24 et 30 ans de prison

Yassine Bousseria, et le Marocain Hicham El-Hanafi qui projetaient une «tuerie de masse» en France condamnés en appel à 24 et 30 ans de prison

Les deux hommes ont été condamnés pour leur préparatifs en vue de commettre "un attentat à l'arme de g...
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Théo Luhaka et sa fratrie condamnés pour avoir détourné des centaines de milliers d’euros de fonds publics

Théo Luhaka et sa fratrie condamnés pour avoir détourné des centaines de milliers d’euros de fonds publics

Les frères Luhaka étaient accusés d’avoir détourné des aides publiques, versées à des associations, visant à en...
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