[VIE PRATIQUE] - Livret de famille, vignette Crit'Air.... Ce qui change au 1er juin - 01Topinfo

Trêve hivernale, assurances, fin de la trêve hivernale, prêts immobiliers et assurances simplifiés...

*Image d'illustration : © FILIPFOTO VIA GETTY IMAGES*

Par : Le HuffPost

Pour l’arrivée du mois de juin, le quotidien des Français va connaître quelques changements, entre notamment l’arrivée du nouveau livret de famille et la fin des voitures à vignette Crit’Air 4 dans le Grand Paris...

Le HuffPost fait le point sur ce qui va changer à compter de ce mercredi 1er juin, et pour les semaines qui viennent.

• Un nouveau Livret de famille

Ce 1er juin un nouveau modèle de Livret de famille arrive. Avec l’arrêté du 3 mai 2022, ce livret modernisé permet l’inclusion de la procréation médicalement assistée (PMA), de la nouvelle règle sur le choix du nom, de la réforme de l’adoption, de l’identité des enfants nés sans vie, ainsi que de l’acte de décès des enfants majeurs.

• Fin de la trêve hivernale

Prolongée avec deux mois supplémentaires depuis le 1er avril, la trêve hivernale s’arrête le 1er juin. À partir de cette date, les expulsions locatives pourront reprendre. Selon la Fondation Abbé Pierre, 30.000 ménages pourraient être expulsés de leur logement.

• Prêt immobilier simplifié pour les anciens malades du cancer

Plus de justice pour les personnes guéries du cancer depuis plusieurs années et qui devaient faire face à de nombreuses difficultés pour souscrire à un prêt immobilier.

À partir de mercredi, la loi change et permet désormais aux anciens malades du cancer ou de l’hépatite C d’obtenir un crédit aux mêmes conditions qu’un autre emprunteur. Toutefois, cette mesure s’applique seulement à partir de cinq ans après leur guérison. Ce qui était déjà le cas pour les personnes soignées pour un cancer avant 21 ans.

Auparavant, ce “droit à l’oubli”, inscrit dans le cadre de la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), était de 10 ans. Une mesure prise pour éviter une tendance aux surprimes ou même un refus de prêt. La loi du 28 février 2022, prévoit aussi de supprimer le questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200 000 euros.

• Résilier son assurance emprunteur ”à tout moment”

Il sera possible, dès demain, de résilier son assurance emprunteur ”à tout moment” pour tous les prêts contractés à partir du 1er juin. Pour ceux dont les contrats seraient déjà en cours, cela sera possible à partir du 1er septembre 2022.

Avant cela, l’assurance-emprunteur ne pouvait être résiliée que dans les 12 premiers mois qui suivaient la souscription du crédit immobilier. Après un an, ce n’était possible qu’à la date anniversaire du contrat. Libre ensuite à l’emprunteur de souscrire un nouveau contrat auprès de n’importe quelle compagnie d’assurances.

Les assureurs seront, à partir du 1er juin, tenus d’informer les emprunteurs chaque année de ce droit et de ses modalités.

• Simplifier le droit au compte bancaire

Le droit d’accès à disposer d’un compte bancaire est également désormais simplifié. Ainsi, une personne qui demande à ouvrir un compte bancaire et qui ne reçoit pas de réponse dans les 15 jours suivant sa demande pourra se tourner vers la Banque de France. Cette dernière désignera d’office un établissement proche du domicile du demandeur.

“Cette procédure est ouverte à toute personne résidant en France ou dans un État membre de l’Union européenne, à tout Français résidant à l’étranger et également aux demandeurs interdits bancaires”, explique Service-public.fr.

• Mieux comparer les frais des assurances vie et PER

Les frais des assurances vie et PER (Plan Epargne Retraite) vont gagner en clarté grâce à une mesure prise à l’initiative de Bruno Le Maire. Celle-ci oblige les assureurs et établissements bancaires à faire apparaître sur leur site internet un tableau récapitulatif des frais de gestion appliqués à chaque assurance vie ou PER.

• Amélioration de la protection des consommateurs sur internet

Les informations qu’un professionnel doit communiquer à un client dans le cadre d’une vente à distance sont renforcées à partir de ce 1er juin 2022, note le site spécialisé Magnolia.fr. Ceci conformément à une directive européenne relative à la modernisation de la protection des consommateurs. On compte désormais 15 obligations à respecter, contre 6 auparavant.

Ces nouvelles dispositions visent notamment à améliorer la protection du consommateur lors de transactions transfrontalières, de plus en plus courantes sur internet.

• Interdiction de circulation pour les véhicules polluants dans le Grand Paris

À partir du mois de juin, les véhicules avec une vignette Crit’Air 4 ne pourront plus circuler dans les zones à faibles émissions du Grand Paris, en plus de Paris intra muros. De 8h à 20h, les voitures diesel construites avant 2006, et celles avec des moteurs à essence d’avant 1997 ne pourront plus circuler en semaine. Cette interdiction reste valable tous les jours pour les poids lourds et les bus. Une amende de 68 euros pourra être appliquée.

• Fin du plafond pour les tickets resto fin juin

Après avoir été repoussée, la fin du plafond de 38 euros pour les tickets resto sera finalement actée pour la fin du mois de juin. Pendant la crise, le gouvernement avait décidé de doubler le plafond pour soutenir les restaurateurs et inciter les Français à retourner au restaurant.

Cette mesure devrait prendre fin le 30 juin. Le plafond repassera alors à 19 euros.

• Pas d’évolution du prix du gaz

Les tarifs réglementés du gaz, révisés mensuellement, demeurent gelés ce 1er juin, à leur niveau d’octobre 2021, contrairement à ce que nous avions précédemment indiqué par erreur.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé que le bouclier fiscal épargnerait aux Français une nouvelle hausse ce mois-ci.

(SOURCE) : huffingtonpost.fr SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET