Éric Zemmour en meeting à Lille: légalement, Martine Aubry aurait-elle pu l’empêcher de venir?

Lille Grand Palais, qui accueille le meeting du candidat de « Reconquête » à l’élection présidentielle appartient à plus de 50 % à la municipalité de Lille. Juridiquement, Martine Aubry aurait-elle pu se servir de cet argument pour empêcher Éric Zemmour de venir en meeting à Lille ou du moins dans cette salle ? On fait le point.

Par : Béatrice Quintin

« Martine Aubry a fait savoir qu’Éric Zemmour n’était pas bienvenu. Mais en tant que maire, n’a-t-elle pas le pouvoir de simplement l’empêcher de venir ? », nous demande P.R., par mail.

Éric Zemmour tient un meeting à Lille Grand Palais ce 5 février. La maire de la ville, Martine Aubry (PS) lui a fait savoir qu’il n’était « pas le bienvenu », invitant au passage les Lillois à participer le même jour à un rassemblement contre l’extrême-droite. Pour autant, elle n’a pas essayé de l’en empêcher concrètement. Cela aurait-il pu être possible sachant que Lille Grand palais est géré par une société d’économie mixte (SEM) détenue à 61 % par la municipalité de Lille ?

« Même si on le voulait, on ne pourrait l’en empêcher juridiquement », explique la Mairie de Lille. Au nom de la liberté d’expression. Juridiquement, avancent nos confrères de 20 Minutes, empêcher Éric Zemmour de louer le Grand Palais aurait aussi pu s’apparenter à un refus de vente et être attaquée en justice comme lors de ce précédent strasbourgeois : en 2015, la société qui gère le Zénith avait annulé la venue de Dieudonné, plaidant un « environnement portant atteinte à l’ordre public ». L’humoriste avait attaqué en référé et gagné le procès.
La question s’est aussi posée en novembre lors de la venue d’Éric Zemmour – pas encore candidat déclaré – à Bordeaux. Là aussi, la mairie de Bordeaux et les propriétaires du Palais des Congrès bordelais n’avaient pas pu s’opposer à sa venue, expliquant : « Sur le plan juridique, la liberté de réunion est une liberté publique fondamentale que l’autorité investie du pouvoir de police ne peut limiter qu’en cas de risque de trouble grave à l’ordre public. »

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Que dit vraiment la loi ?

L’article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales sur la mise à disposition par les communes de locaux leur appartenant au bénéfice de partis politiques précise bien à ce propos que « le maire n’est en droit de justifier son refus que par l’un (ou plusieurs) des trois motifs suivants : un trouble à l’ordre public, les nécessités tirées de l’administration des propriétés communales et le fonctionnement des services. »

S’agissant du droit pour un parti politique légalement constitué de tenir des réunions, le juge administratif peut invoquer une liberté fondamentale. Et le juge pourra considérer qu’un refus de prêt de salle constitue « une atteinte grave au droit de réunion », explique pour le site juridique Village Justice Étienne Colson, avocat au barreau de Lille.

En fait, s’il y avait vraiment une menace à l’ordre public samedi (nombreux sont ceux qui craignent des tensions entre les partisans d’Éric Zemmour et des éléments de mouvances d’extrême droite et les militants antifa), ce ne serait pas la mairie de Lille, mais la préfecture du Nord, informée par les services de renseignements territoriaux, qui pourrait décider de renforcer le dispositif policier ou carrément d’annuler le meeting.

(SOURCE) : lavoixdunord.fr SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET