PASS VACCINAL : LE TEXTE EXAMINÉ DÈS AUJOURD'HUI PAR LES SÉNATEURS

Le projet de loi sur le pass vaccinal voté par les députés est examiné à partir de ce lundi au Sénat, dominé par la droite. Des modifications sont à prévoir.

*Image d'illustration : Les sénateurs LR, majoritaires au Sénat, risquent de se diviser sur la question du pass vaccinal. [JOEL SAGET / AFP]*

Par : CNEWS avec AFP

Après une adoption mouvementée à l'Assemblée nationale, le texte arrive en commission, puis demain dans l'hémicycle. Malgré le décalage du calendrier initial, du fait du retard pris au Palais Bourbon, le gouvernement espère toujours une entrée en vigueur de la loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal au 15 janvier.

Il faudra alors aux plus de 12 ans pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

DES AJUSTEMENTS

Après trois jours et nuits de débats agités à l'Assemblée nationale, électrisés par les propos polémiques d'Emmanuel Macron, prêt à «emmerder les non-vaccinés», le gouvernement peut s'attendre à de nouveaux rebondissements au Sénat.

La majorité sénatoriale de droite a certes affiché son intention de voter le texte, mais certainement pas sans y apporter des modifications. Le rapporteur du projet de loi Philippe Bas (LR) devrait notamment proposer un dispositif prévoyant une extinction du pass vaccinal, une fois certaines conditions réunies.

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Cette disposition s'inscrirait dans la droite ligne des ajustements proposés par la droite sénatoriale depuis le début de la crise sanitaire : donner au gouvernement les moyens nécessaires à la lutte contre le Covid-19, mais proportionnés à la situation.

LES SÉNATEURS LR DIVISÉS ?

Les sénateurs devraient aussi débattre de la possibilité pour les cafetiers et les restaurateurs d'effectuer des contrôles d'identité en cas de «raisons sérieuses» de penser qu'il y a fraude au pass vaccinal.

Reste à savoir si le groupe LR du Sénat parlera d'une même voix ou s'il se divisera comme les députés LR au Palais Bourbon. Le sénateur et président du groupe LR Bruno Retailleau a déjà clamé haut et fort son intention de voter le pass vaccinal, une position conforme à celle de la candidate LR à la présidentielle Valérie Pécresse.

Mais le 25 juillet dernier, 26 sénateurs du groupe (sur 147) avaient voté contre le projet de loi instituant le pass sanitaire, tandis que 12 s'étaient abstenus. Parmi les irréductibles LR anti-pass, Alain Houpert fera «tout pour que le pass vaccinal ne passe pas» et Laurence Muller-Bronn votera contre une «loi discriminatoire» qui «ne repose sur aucune rationalité scientifique».

De leur côté, les présidents LR des commissions des Lois et des Affaires sociales, François-Noël Buffet et Catherine Deroche, estiment que le calendrier permettra une adoption définitive du texte par le Parlement «avant le 15 janvier». Ils tablent sur un accord en fin de semaine avec un texte adopté en commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs).

(SOURCE) : cnews.fr SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET