Élisabeth Borne dégaine un septième 49-3 sur l’ensemble du texte du budget de la Sécurité sociale

Mercredi 30 novembre, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé pour la septième fois la responsabilité de son gouvernement, via l’article 49-3 de la Constitution, sur l’ensemble du texte du budget de la Sécurité sociale.

*Image d'illustration : Elisabeth Borne à Matignon, octobre 2022. Photo © Jacques Witt/SIPA*

Par : V.A.

Et de sept. Mercredi 30 novembre, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé pour une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement, via l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, sur l’ensemble du texte du budget de la Sécurité sociale, rapporte Le Figaro. Ce 49-3, le septième donc, concerne le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en lecture définitive. « Aujourd’hui, à l’issue de l’examen du texte, et à quelques jours du terme du délai constitutionnel, je regrette à nouveau, comme je l’ai déjà fait, que les positions soient restées figées. Et que malgré les avancées, chaque groupe d’opposition ait réaffirmé sa volonté de s’opposer au projet de loi, quoi qu’il contienne, quel qu’il soit », a déclaré la Première ministre à la tribune de l’Assemblée nationale, dans des propos relayés par le quotidien.

La Nupes va déposer une motion de censure

En réponse, les groupes parlementaires de gauche et d’extrême gauche qui constituent la Nupes vont déposer une motion de censure commune. La France insoumise, les socialistes, les écologistes et les communistes entendent ainsi tenter de censurer le gouvernement et de le renverser. Le groupe Rassemblement national n’envisage en revanche pas d’en déposer une de son côté, selon une source au sein du groupe, mais pourrait à nouveau voter celle déposée par la Nupes, comme par le passé, précise Le Figaro. Les députés Les Républicains, qui n’ont jusque-là pas joint leurs voix à celles de l’opposition pour essayer de faire tomber le gouvernement, n’ont pas encore donné leur position sur une éventuelle volonté de censurer le gouvernement.

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