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La demande de suspension visant l’expulsion de l’imam radical Iquioussen rejetée par la Cour européenne des droits de l’Homme

La juridiction internationale s’est positionnée en faveur de la décision prise par Gérald Darmanin quant à l’expulsion du prédicateur dans son pays d’origine.

Image d'illustration

Le 28 juillet dernier, Gérald Darmanin avait annoncé l’expulsion d’Hassan Iquioussen du territoire français. L’imam marocain résidant dans le nord de la France n’avait pas pu obtenir le renouvellement de son titre de séjour en raison de « son discours haineux à l’encontre des valeurs de la France ». Ce 4 août, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a publié un communiqué de presse relayé sur Twitter, dans lequel elle explique rejeter la demande de suspension visant à expulser l’imam vers son pays d’origine.



Demande irrecevable

La juridiction internationale a en effet annoncé son choix de « ne pas faire droit à la demande de mesure provisoire sollicitée » par l’imam lui-même. Ce dernier a informé la CEDH que la mesure d’expulsion à son encontre entraînait la violation de plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’Homme. A savoir : l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit à la liberté d’expression et le droit à un recours effectif. Mais les juges de la CEDH n’ont pas jugé la demande d’Hassan Iquioussen comme étant recevable. Le communiqué précise que « la Cour ne fait droit aux demandes de mesures provisoires qu’à titre exceptionnel, lorsque les requérants (sont) exposés à un risque réel de dommage irréparables ».

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