Pas de procès pour le militant LFI accusé d’avoir brûlé le drapeau français

Un vice de forme a conduit la justice à annuler la procédure visant une figure anti-pass sanitaire accusée d’avoir incendié un drapeau, rapporte « Le Parisien ».

*Image d'illustration : Oussama Sbaï est accusé d'avoir brûlé un drapeau français lors d'une manifestation. © Jan Schmidt-Whitley/Le Pictorium / MAXPPP / Le Pictorium/Maxppp*

Par : LePoint.fr

Oussama Sbaï ne sera pas jugé pour avoir incendié un drapeau français lors d'une manifestation contre le pass sanitaire, le 4 septembre 2021 à Nantes. La justice a annulé, pour vice de forme, la procédure qui visait ce serveur de bar présenté comme un « leader de l'ultragauche radicale » rapporte Le Parisien, mardi 31 mai. La police locale n'a pu prouver qu'elle avait bien eu « l'autorisation préalable » du procureur de la République pour exploiter les images de vidéosurveillance du centre de supervision urbain (CSU) de la ville de Nantes.

La conséquence est la suivante : les procès-verbaux relatifs à ces images ont été annulés. Or, l'enquête de police reposait en grande partie sur l'exploitation de ces images. La présidente du tribunal correctionnel de Nantes a estimé que la procédure est de facto « vidée de sa substance ». « La pièce n'est pas annexée au dossier, et ne permet donc pas à la juridiction de s'assurer de sa validité », a-t-elle également expliqué.

Drapeau volé lors d'une manifestation

L'enquête de la police remontait au 4 septembre 2021 lors d'une manifestation contre le pass sanitaire. Le jour des faits, les forces de l'ordre remarquent la présence d'Oussama Sbaï en tête de cortège. Ce membre des « serveurs nantais contre le pass sanitaire » se serait alors emparé d'un drapeau tricolore tenu par un militant d'extrême droite. Un « vol avec violence », selon les enquêteurs, qui se serait déroulé « hors du champ des caméras ». Il aurait ensuite tenté d'y mettre le feu.

Le parquet avait requis trois semaines de travail d'intérêt général (TIG) et une amende de 400 euros à l'encontre de celui qui avait été pressenti pour être candidat LFI aux prochaines élections législatives sur la 3e circonscription de Loire-Atlantique. Réquisitions qui ne seront donc pas suivies.

(SOURCE) : lepoint.fr SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET