Justice : L’Etat condamné à indemniser la ville de Toulouse pour les dégâts causés par les Gilets jaunes

Mardi 26 avril, le tribunal administratif a condamné l’Etat à indemniser la ville et la métropole de Toulouse pour les dégâts causés par les Gilets Jaunes entre novembre 2018 et juin 2019.

*Image d'illustration : Des Gilets Jaunes à Toulouse. Photo © SIPA*

Par : VA

C’est la double peine. Mardi 26 avril, l’Etat a été condamné par le tribunal administratif à indemniser la municipalité et la métropole de Toulouse pour les dégâts causés par les manifestations des Gilets Jaunes entre novembre 2018 et juin 2019, rapporte La Dépêche. La justice considère que « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. »

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Un million d’euros au total

Concernant la commune de Toulouse, l’Etat devra verser la somme de 559 794 euros. Et à la métropole, l’Etat devra s’acquitter de la somme de 648 960 euros. Soit un peu plus d’un million d’euros. Le tribunal administratif a considéré que « les dégradations sur le mobilier urbain appartenant à Toulouse Métropole et sur les chaussées et trottoirs qu’elle entretient ou encore pour les frais de nettoyage de multiples tags et graffitis et enlèvements d’affiches sauvages qui ont mobilisé chaque week-end entre le 17 novembre 2018 et le mois de juin 2019 des moyens excédant les charges qui résultent habituellement de l’exercice de cette compétence par Toulouse Métropole ». Le mouvement des Gilets Jaunes toulousains s’était fait connaître pour sa grande violence et ses liens avec l’extrême gauche locale.

(SOURCE) : valeursactuelles.com SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET