Guerre en Ukraine : la douane bloque le yacht d'un oligarque russe à la Ciotat

La guerre aux proches de Vladimir Poutine est déclarée. Bercy veut harceler les oligarques qui ont des villas, jets, yachts et autres biens en France. Le ministre de l'Economie voudrait pouvoir confisquer ces biens, ce qui pose des difficultés en droit.

*Image d'illustration : Bercy a intercepté le yacht « Amore Vero » d'un oligarque russe. (Pe/action press/Shutter/SIPA)*

Par : Isabelle Couet

C'est la deuxième prise effectuée par les douanes françaises depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Celles-ci viennent de mettre la main sur l'« Amore Vero », le yacht du milliardaire russe Igor Setchine , dirigeant de Rosneft, à la Ciotat. L'opération s'est déroulée dans la nuit de mercredi à jeudi à l'issue d'un contrôle de plusieurs heures dans le chantier naval, précise un communiqué de Bercy.

D'après le ministère, le navire était en train de prendre des dispositions pour appareiller dans l'urgence, comme l'ont fait un certain nombre de bateaux ces derniers jours.

« Un yacht appartenant à un oligarque russe a été saisi. Merci aux douaniers français qui font respecter les sanctions de l'Union européenne à l'encontre des proches du pouvoir russe », s'est félicité le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, jeudi matin. Celui-ci a annoncé en début de semaine, la création d'une « task force », constituée d'agents du fisc, de douaniers et de fonctionnaires des services de renseignements financiers (Tracfin) pour traquer les avoirs, villas, jets, yachts, etc., des personnalités proches du Kremlin dans l'Hexagone.

Il est de notoriété publique que les milliardaires russes possèdent des demeures sur la Côte d'Azur ou dans les stations huppées des Alpes, comme Courchevel. Mais la traque s'étend à tout le territoire. Ainsi, les gendarmes de la Dordogne s'intéresseraient au propriétaire du château de Thénac, selon France Bleue. Eugene Shvidler, qui détient aussi un manoir à Londres, un yacht de 113 mètres et vole dans un jet privé évalué à 45 millions de dollars, a acheté le château et ses 35 hectares en 2001.

Samedi dernier, grâce à la coopération des autorités américaines, une opération coup de poing avait déjà été menée : les douaniers ont intercepté un cargo battant pavillon russe, le « Baltic Leader ». Propriété de la banque Promsvyazbank (PSB), ciblée par les sanctions européennes et américaines, il est retenu à quai à Boulogne-sur-Mer.

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« Retour à l'âge de pierre »

Bercy se contente pour l'instant d'immobiliser ces bateaux, mais réfléchit à un moyen légal de passer du gel à la saisie. L'objectif serait de confisquer tous les biens des personnalités et entités mises sur la liste noire de l'UE, où figurent plus de 500 noms (dont 25 proches de Vladimir Poutine). La saisie implique une « perte de propriété », a souligné Bruno Le Maire. Elle va donc bien au-delà du gel, qui consiste à bloquer le bien et à empêcher sa cession ou toute transaction pendant une durée limitée.

« La confiscation est un concept pénal : dans un état de droit on ne peut pas le faire sans procès, sinon c'est le retour à l'âge de pierre », prévient un avocat spécialisé dans ces affaires. Si une loi était votée, elle serait soumise à la protection du droit de propriété tel que prévue par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Le Royaume-Uni fait face à la même problématique. Alors que Boris Johnson est critiqué pour son manque de sévérité à l'égard des oligarques sur le sol britannique , le gouvernement étudie les moyens légaux de saisir les actifs britanniques de neuf oligarques placés sur la liste des personnalités sous sanction, selon le « Financial Times ».

Gigantesque yacht à Hambourg

L'Allemagne viendrait, pour sa part, de mettre la main sur le gigantesque yacht du milliardaire Alisher Usmanov à Hambourg, rapporte « Forbes ». Son nom figure dans la liste européenne, où l'on peut lire qu'il « a été désigné comme l'un des oligarques préférés de Vladimir Poutine » et est « considéré comme l'un des hommes d'affaires officiels de la Russie chargés de gérer les flux financiers mais dont la position dépend de la volonté du président ». La fiche précise encore que Dmitri Medvedev, l'ancien président russe, a bénéficié de l'utilisation personnelle de résidences luxueuses contrôlées par Alisher Usmanov.

(SOURCE) : lesechos.fr SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET