[FISCALITE] Quinquennat Macron : Quel bilan pour la suppression de la taxe d’habitation ?

La suppression de la taxe d’habitation est l’une des mesures économiques phares du quinquennat Macron

*Image d'illustration : La taxe d'habitation n'aura pas survécu au quinquennat d'Emmanuel Macron — PHILIPPE HUGUEN / AFP*

Par : Jean-Loup Delmas

L’ESSENTIEL

En 2017, le candidat Emmanuel Macron promettait la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers de France.
La mesure, mise en place progressivement à partir de 2018, est l’une de ses actions les plus concrètes et marquantes pour le pouvoir d’achat, hors période de coronavirus.
Cette suppression de la taxe d’habitation aura néanmoins rendu les collectivités locales moins autonomes.

Emmanuel Macron est donc candidat pour un second mandat. L’occasion de dresser le bilan économique de son quinquennat et de ses principales promesses mises en application. Aujourd’hui, on se penche sur les adieux à la taxe d’habitation. Il y a cinq ans, le programme de campagne du candidat Macron promettait « l’exonération de la taxe d’habitation pour tous les Français des classes moyennes et populaires (soit 80 % des ménages). » La suppression progressive de la taxe a débuté en 2018, avec un allègement de 30 %, puis de 65 % en 2019, avant d’être supprimée totalement en 2020 pour les foyers concernés.

« Hors coronavirus, il s’agit de la principale mesure pour le pouvoir d’achat du quinquennat », juge Pierre Madec, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Les populations les plus pauvres – 18 % des foyers - étaient déjà exonérées de la taxe d’habitation, si bien qu’elle était davantage destinée aux 62 % restants, les classes populaires ou moyennes. Des Français « chez qui il existe un fort sentiment de ne pas être considéré au moment des mesures d’achat », note Thomas Grjebine, économiste spécialiste des politiques budgétaires et fiscales au Centre d’études prospectives et d’informations internationales. Le spécialiste ajoute : « La taxe d’habitation était en plus perçue comme un impôt très injuste, très peu apprécié des ménages, c’est donc une suppression à l’aspect symbolique et économique ».

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Une mesure positive sur le pouvoir d’achat

Cette suppression fait économiser 600 euros en moyenne par an pour les consommateurs, selon Thomas Grjebine. Un argent facilement redistribué : « Les classes moyennes consomment une partie importante de leur revenu. Baisser leur fiscalité permet donc de relancer la consommation et la demande dans le pays, demande qui est l’élément clé pour pousser les investissements des entreprises ». Même constat chez Pierre Madec : « Cela a eu un effet positif sur le pouvoir d’achat des classes moyennes, vu qu’il n’y a pas eu de fortes hausses de taxe ou d’impôt en parallèle. La taxe foncière a juste un peu augmenté. »

La taxe d’habitation est en passe d’être supprimée pour tous, même les catégories les plus fortunées ; pour elles, la taxe baisse depuis 2021 et sera totalement supprimée en 2023. Au total, la mesure a eu un coût de 15 milliards d’euros sur le quinquennat, chiffre Pierre Madec, « dont 5 milliards pour les seuls 20 % plus riches, initialement non concernés par la suppression ». Cette extension risque-t-elle de faire perdre son côté « populaire » à la mesure ? Pas vraiment, à en croire Thomas Grjebine : « Cela reste une mesure en faveur des classes populaires, qu’importe si d’autres en bénéficient. La suppression de l’impôt sur la fortune en 2018 a fait beaucoup plus mal symboliquement au quinquennat Macron et à l’idée d’un président des riches ».

Perte pour les collectivités

La taxe d’habitation était auparavant récoltée et utilisée par les collectivités locales, et l’Etat s’est engagé à les rembourser de ce manque à gagner. « Mais il y a un loup dès le départ, note Pierre Madec. Les collectivités sont remboursées chaque année à hauteur du prix de la taxe d’habitation de 2016 ou 2017. Rien ne dit qu’elles ne l’auraient pas augmenté, par exemple en 2021 avec l’inflation. » Les collectivités locales pouvaient en effet fixer le prix de leur taxe d’habitation chaque année, ce qui leur offrait de la souplesse pour répondre aux besoins. « Elles perdent beaucoup en autonomie avec cette suppression, puisqu’elles ne peuvent désormais plus jouer que sur le prix de la taxe foncière et des droits de mutation à titre onéreux [taxes imposées lors de la vente d’un bien immobilier], plafonnés et dont la plupart des collectivités sont au maximum », précise Thomas Grjebine. L’Etat est donc seul gestionnaire, mais où trouve-t-il l’argent ? Pour Pierre Madec, il s’agit d’équilibre budgétaire, l’Etat reprenant de l’argent sur d’autres ajustements de taxes ou d’aides ici et là (par exemple, la baisse des APL).

Au moment d’aller voter pour le premier tour, le 10 avril, la suppression de la taxe d’habitation pèsera-t-elle, ou sera-t-elle éclipsée par le « Quoi qu’il en coûte » et des mesures plus spécifiques à la crise sanitaire ? « Elle est vue comme la grosse mesure politique de gauche structurelle du quinquennat Macron, et non pas faite en fonction du Covid-19. Les mauvais effets, comme la perte d’autonomie des communes, sont, eux, très peu renseignés », conclut Thomas Grjebine. Le mot de la fin pour Pierre Madec : « Bien sûr que cela reste une mesure populaire. Supprimer un impôt fait rarement descendre les gens dans la rue. »

(SOURCE) : 20minutes.fr SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET