Pass vaccinal : Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi relatif au pass vaccinal ce vendredi
Image d'illustration : Le Conseil constitutionnel dans le Ier arrondissement de Paris. (Illustration/EQRoy/shutterstock)
Par : ACTU17
Saisi par une soixantaine de députés, notamment de La France insoumise (LFI), ainsi que des sénateurs, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi relatif au pass vaccinal. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé sa mise en application à compter de ce lundi 24 janvier.
Le Conseil constitutionnel a néanmoins censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. Ces derniers pourront prendre « toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles ».
(SOURCE) :
actu17.fr
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