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Crimes non élucidés « cold cases » : un pôle judiciaire dédié sera créé à Nanterre, annonce Dupond-Moretti

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti en a fait l’annonce ce mercredi 12 janvier. Un pôle judiciaire dédié « aux crimes en série et non élucidés » sera lancé le 1er mars à Nanterre pour « permettre à ces dossiers de rester judiciairement vivants ».

Image d'illustration

Cold cases. Si cette expression vous évoque une célèbre série télévisée, c’est normal. Mais cet anglicisme désigne également une réalité : des crimes en série non élucidés. Des dossiers qui traînent et qui pourraient avec le temps être définitivement clos sans jamais être résolu.

Pour permettre à ces dossiers de rester judiciairement vivants, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti annoncé ce mercredi 12 janvier, dans un entretien à 20 Minutes , la création d’un pôle judiciaire dédié aux crimes en série et non élucidés.

Pas moins de 240 dossiers en cours pourraient être confiés aux trois juges d’instruction, au premier vice-président et deux vice-présidents.

« Offrir une réponse aux victimes »

Ces magistrats seront détachés à 100 % ​à cette entité basée à Nanterre, dans le ressort de la cour d’appel de Versailles, et prévue par « la loi renforçant la confiance dans l’institution judiciaire », promulguée en décembre, précise le ministre.

Le nouveau pôle doit permettre à ces dossiers de rester vivants judiciairement et d’offrir une réponse aux victimes, ambitionne Éric Dupond-Moretti.

Dans les cabinets d’instruction, les juges exercent pour un temps limité et sont ensuite remplacés par des collègues. On voit ainsi dans les très longs dossiers, les dossiers complexes, trois ou quatre magistrats qui se succèdent, explique-t-il.

Or, le temps qui passe est le plus mauvais ennemi de l’élucidation d’une affaire, parce que parfois les témoins vont vivre ailleurs, parce que la mémoire s’estompe, pour mille raisons, ajoute le garde des Sceaux.

Les magistrats instructeurs auront toute la liberté de poursuivre avec les enquêteurs initiaux ou de saisir un service spécialisé dans les crimes non élucidés, comme la division Diane à Pontoise. Une co-saisine avec les enquêteurs initiaux et les services spécialisés est aussi tout à fait possible, détaille-t-il.

L’affaire Villemain, le meurtre de Chevaline…

Concernant la conservation des scellés, question parfois clé dans la non-résolution de certaines affaires, le ministre indique qu’une attention bien particulière sera apportée à la fois à la conservation de ces pièces mais aussi à leur utilisation et à leur exploitation.

Dans le détail, la France compte 173 crimes non élucidés pour lesquels la justice est saisie et 68 procédures de crimes sériels, selon le garde des Sceaux.

Parmi les plus médiatiques, l’affaire Grégory Villemin, ce garçonnet retrouvé mort dans la Vologne (Vosges) en 1984, le quadruple meurtre de Chevaline (Haute-Savoie) en 2012 ou encore la disparition il y a dix-neuf ans d’Estelle Mouzin, affaire dans laquelle huit magistrats se sont succédé.

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