Secret professionnel des avocats : Eric Dupond-Moretti agacé par ses anciens confrères

A quelques jours du vote définitif du projet de loi pour la confiance dans la justice, la tension monte entre le garde des sceaux et la profession : le barreau de Paris appelle à manifester mardi.

*Image d'illustration : © AFP / Ludovic Marin*

Par : Jean-Baptiste Jacquin

Les représentants des avocats ont réussi à exaspérer leur ex-confrère Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice. La discorde porte sur le secret professionnel de l’avocat, dont les garanties sont précisées dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Malgré « une main tendue » par le garde des sceaux, qui a reçu, le 25 octobre, à son initiative, le Conseil national des barreaux (CNB), le bâtonnier de Paris et la Conférence des bâtonniers, leur « position d’obstruction » a fini par agacer, selon son entourage.

Le projet de loi a fait l’objet d’un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) le 21 octobre et ne peut, en principe, plus être modifié. A moins que le gouvernement dépose un amendement et que celui-ci soit voté dans les mêmes termes lors de la lecture définitive du texte au Palais Bourbon, mardi 16 novembre, puis au Sénat deux jours plus tard.

M. Dupond-Moretti a ainsi engagé un dialogue multipartite avec les présidents des commissions des lois de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (La République en marche), et du Sénat, François-Noël Buffet (Les Républicains, LR), et les représentants des avocats pour tenter de sortir de l’impasse. On en est loin. Le barreau de Paris a déjà appelé à manifester, mardi, devant l’Assemblée nationale, tandis que de nombreux cabinets d’avocats d’affaires en appellent au président de la République. Pour l’heure, les échanges téléphoniques se poursuivent de façon intense, mais sans résultat.

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Une proposition trop gourmande

Initialement, le texte du gouvernement proposait de garantir le secret professionnel de la défense. En première lecture, les députés ont à l’unanimité étendu cette garantie aux activités de conseil des avocats, sans que le ministre de la justice ne s’y oppose. Devant la levée de boucliers du Parquet national financier et de Bercy, inquiets des conséquences sur le travail des enquêteurs en matière de fraude fiscale, le Sénat a imposé des limites. Il a voté la garantie du « secret professionnel de la défense et du conseil », mais exclut celle couvrant l’activité de conseil en cas d’enquête judiciaire pour fraude fiscale, corruption, trafic d’influence et blanchiment de ces délits.

Malgré les avancées de ce texte par rapport au droit actuel et au projet de loi initial, les avocats ont tenté de convaincre le Parlement de revenir à la version des députés. Selon nos informations, le garde des sceaux a pourtant suggéré à leurs représentants de proposer un compromis avant la réunion de la CMP. Ce qu’ils n’ont pas fait, malgré ce qui aurait été convenu […] ▶ ► La suite est réservée aux abonnés.

(SOURCE) : lemonde.fr SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET