France

[France][bsummary]

Europe

[Europe][bsummary]

International

[International][bsummary]

SCI-TECH

[SCI-TECH][bigposts]

Faits divers

[Faits divers][twocolumns]
Suivez nous sur :

Roanne : Un détenu remis en liberté parce qu’il n’y avait pas d’agent pour l’accompagner au tribunal

Par manque de personnel, l’Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires (Arpeje) n’a pas pu assurer son transfert devant le tribunal de Roanne.

Image d'illustration

Écroué à la maison d’arrêt de La Talaudière après avoir été interpellé ce dimanche 7 novembre pour avoir dérobé des bouteilles d’alcool derrière le bar du Grand Hôtel, à Roanne, cet homme de 35 ans devait être jugé ce mercredi en comparution immédiate. Il n’en a rien été. Faute de personnels pour le faire, l’Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires (Arpeje) n’a pas pu assurer son transfert devant le tribunal de Roanne.

Le prévenu, comme c’est son droit, ayant refusé d’être jugé en visio-conférence, le tribunal n’a eu d’autre solution que de le remettre en liberté provisoire en attendant son procès programmé le mardi 4 janvier 2022. Une problématique récurrente sur l’ensemble du territoire national devenue motif d’exaspération pour les magistrats avec des procès renvoyés et des auditions chez le juge retardées.

Après avoir rappelé une décision de remise en liberté provisoire prise le 9 novembre 2020 par ce même tribunal dans un cas similaire, l’avocate du prévenu a mis en avant les garanties de représentation de son client illustrées par l’aide de sa famille et une formation qui va se poursuivre.


(SOURCE) : leprogres.fr SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à 01topinfo.fr ®