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Union européenne : Bruno Retailleau redoute une « dépossession démocratique », « Les peuples ont l’impression que leur voix ne compte plus ! »

Dans un entretien accordé à L’Express, le sénateur LR a notamment critiqué une “confiscation du pouvoir normatif” par les juridictions européennes ou nationales.

Image d'illustration

Par : V.A.

Il redoute un risque de « dépossession démocratique » à l’avenir, qu’il attribue à l’impuissance des dirigeants. Lors d’une interview accordée à L’Express, et publiée samedi 30 octobre, Bruno Retailleau, sénateur LR, a dit regretter une « confiscation du pouvoir normatif » par les différentes juridictions européennes ou nationales. En arrière-plan, une décision du tribunal constitutionnel polonais, prononcée le 7 octobre. Celui-ci avait estimé « incompatibles » certains traités européens avec la constitution polonaise – parmi lesquels des articles du Traité de Lisbonne – arguant qu’ils devaient être écartés. Après quoi, l’Union européenne avait répliqué en ces termes, cités par le magazine : « Le droit de l’Union prime sur le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles. »

« Les peuples ont l’impression que leur voix ne compte plus »

Interrogé sur le sujet par nos confrères, Bruno Retailleau dit avoir « le sentiment que l’Etat de droit et la démocratie sont entrés en conflit ». Selon lui, « les peuples » ont désormais « cette fâcheuse impression que leur voix ne compte plus, qu’ils ont perdu la maîtrise de leur destin ». Cette situation, l’homme politique l’impute aux dirigeants qui, selon lui, ont révélé leur impuissance, en étant « ligotés par un pouvoir normatif qui s’exerce à l’extérieur du processus délibératif », poursuit L’Express. Bruno Retailleau renchérit ensuite de cette façon, pour étayer son point de vue : « L’Etat de droit a une double dimension ; des normes hiérarchisées soumises au contrôle juridictionnel, mais dont la source légitime est la volonté du peuple souverain. »

Comment résoudre cette problématique, au niveau national ? Bruno Retailleau mentionne la possibilité d’un recours « plus fréquent au référendum ». Et de conclure, auprès du même média, sur ce point : « C’est un bouclier démocratique ». La crise, initiée le 7 octobre, a été vivement commentée en France. Et notamment par Valérie Pécresse, qui a publiquement contesté la primauté du droit européen sur les « identités constitutionnelles » des Etats membres de l’UE, souligne L’Express. De son côté, Xavier Bertrand a suggéré l’idée d’introduire dans la Constitution « un mécanisme de sauvegarde des intérêts supérieurs de la France ».

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