La Pologne remet en cause la primauté du droit européen : on vous explique cette décision explosive

Des personnalités eurosceptiques et d'extrême droite, comme Marine Le Pen et Eric Zemmour, ont appelé à suivre l'exemple de la Pologne, où la plus haute juridiction administrative a remis en cause la primauté du droit européen. Le JDD vous explique cette décision.

*Image d'illustration : Manifestation pro-européenne devant le Tribunal constitutionnel polonais, le 31 août à Varsovie. (AFP)*

Par : Aude Le Gentil (avec AFP)

Marine Le Pen et Eric Zemmour expriment leur "soutien" à la Pologne, Nicolas Dupont-Aignan dit "bravo" et Florian Philippot salue un "coup de tonnerre". Depuis jeudi, les figures de l'extrême droite et de la droite souverainiste française applaudissent l'arrêt du Tribunal constitutionnel polonais, qui a jugé des articles des traités de l'Union européenne incompatibles avec la Constitution du pays. Une décision historique et explosive qui relance l'hypothèse d'un "Polexit". Le JDD vous explique ce qu'il s'est passé et pourquoi une décision polonaise a des répercussions jusque dans le débat public français.

Une décision qui remet en cause les traités européens

Jeudi, le Tribunal constitutionnel polonais, la plus haute juridiction du pays, a estimé que plusieurs articles des traités européens étaient "incompatibles" avec la Constitution. Cela revient à contester la primauté du droit européen sur le droit polonais et, par extension, à remettre en cause les traités européens. Dans son arrêt, la présidente de la Cour constitutionnelle, Julia Przylebska, a aussi déclaré que les institutions européennes "agissent au-delà du champ de leurs compétences".

Le concept de primauté du droit européen signifie qu'au sein des Etats membres, le droit national doit être conforme aux traités, aux règlements ou encore aux directives de l'UE. Mais le droit de l'Union n'est pas non plus tout puissant : le champ d'action de l'UE se limite aux compétences que les Etats membres lui ont accordées, dans les traités.

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Des tensions entre la Pologne et l'Union européenne

Cette décision est une étape de plus dans l'escalade des tensions entre Varsovie et Bruxelles depuis l'arrivée au pouvoir, en 2015, du parti conservateur et nationaliste Droit et Justice (PiS). Au prétexte de lutter contre la corruption, le gouvernement a mené plusieurs réformes judiciaires accusées de saper l'indépendance des juges et l'Etat de droit. Le Tribunal constitutionnel a été l'une des premières juridictions visées : nommés par la majorité parlementaire, ses membres sont considérés comme inféodés au pouvoir.

Ces mesures, en contradiction avec les principes fondateurs de l'Union européenne, ont déjà suscité plusieurs condamnations de la Cour de justice de l'UE (CJUE). Le mois dernier, la Commission avait demandé à la CJUE d'infliger des amendes quotidiennes à la Pologne jusqu'à ce qu'elle suspende ces réformes. En retour, Varsovie dénonce une ingérence et un chantage de Bruxelles.

Financements du plan de relance, "Polexit"… des conséquences incertaines

Quelles conséquences aura cet arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise?

• Il pourrait menacer l'approbation du plan de relance économique de la Pologne, soit 23 milliards d'euros de subventions européennes et 34 milliards de prêts. La Commission peut en effet activer le mécanisme de conditionnalité du versement des fonds européens au respect de l'Etat de droit.

• Une nouvelle procédure d'infraction pourrait aussi être lancée, pouvant conduire à une nouvelle saisine de la CJUE.

Si les tribunaux ordinaires polonais appliquent cette décision, cela pourrait mener à une impasse juridique. "La Cour de justice de l'Union européenne est la clé de voûte de l'Union, a commenté auprès du Monde Sébastien Maillard, directeur de l'Institut Jacques Delors. Si on ne la respecte pas, elle s'écroule."

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LA BELLE HISTOIRE DE FRANCE PAR CHAPITRES : (ÉMISSION CNEWS / 2021)

A plus long terme, cette décision pourrait remettre en question la présence de la Pologne au sein de l'Union européenne. Mais si les relations entre le PiS et les institutions européennes sont glaciales, les Polonais, eux, soutiennent à plus de 80% l'appartenance à l'UE. Depuis son adhésion à l'Union en 2004, le pays a bénéficié de milliards d'euros de subventions.

Jeudi, le chef du gouvernement polonais Mateusz Morawiecki s'est félicité de cet arrêt, tout en cherchant à en minimiser la portée. "La place de la Pologne est et sera dans la famille européenne des nations", a-t-il affirmé dans un message sur Facebook. Le chef de l'opposition centriste et ancien président du Conseil européen Donald Tusk a appelé à un rassemblement dimanche à Varsovie "pour défendre une Pologne européenne".

A l'extrême droite française, les eurosceptiques applaudissent

Au-delà des frontières polonaises, cette annonce encourage les autres eurosceptiques du continent. En France, les eurosceptiques de droite et d'extrême droite se partagent en deux camps. D'un côté, ceux qui défendent une sortie de l'UE. Comme François Asselineau, président de l'UPR et candidat à l'élection présidentielle de 2022, qui considère sur Twitter que la décision polonaise "ouvre le chemin à une fragmentation de l'UE qui devrait aboutir à sa disparition". Ou comme Florian Philippot, président des Patriotes, pour qui "le Frexit devient urgent".

De l'autre côté, d'autres personnalités promettent de faire primer le droit national sur le droit européen. "Elue Présidente, je ferai réaffirmer la primauté des lois et juridictions nationales", a ainsi écrit sur Twitter la candidate du Rassemblement national, Marine Le Pen, qui avait renoncé en 2017 à l'idée d'une sortie de l'UE et de l'euro. Dans un communiqué, le polémiste d'extrême droite et potentiel candidat à l'élection présidentielle Eric Zemmour a aussi appelé à "rendre au droit français sa primauté sur le droit européen".

La Commission européenne promet de "faire respecter les principes fondateurs"

De son côté, la présidente de la Commission européenne s'est engagée à "faire respecter les principes fondateurs" de l'UE sur la primauté du droit européen et des arrêts de la CJUE. " Le droit de l'UE prime sur le droit national, y compris sur les dispositions constitutionnelles", a insisté Ursula von der Leyen dans un communiqué vendredi, ajoutant que "c'est ce à quoi tous les Etats membres de l'UE ont adhéré".

L'arrêt a aussi été dénoncé par plusieurs pays dont la France. Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune, a dénoncé une "attaque contre l'UE". "C'est gravissime, s'est-il inquiété sur BFMTV vendredi. C'est le risque d'une sortie de facto" de l'UE.

(SOURCE) : lejdd.fr SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET