Affaire des assistants parlementaires européens : le rapport accablant pour le Modem

Selon les enquêteurs, “un système ancien et plus ou moins informel” permettait au parti d’utiliser les fonds du Parlement européen “afin de permettre le maintien de son activité”.

*Image d'illustration : Le Modem rattrapé par l'affaire des assistants parlementaires européens. Photo © NICOLAS MESSYASZ/SIPA*

Par : V.A.

C’est un rapport accablant que dévoile l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) dans un rapport auquel Le Monde a eu accès. Il met en cause le Modem et en particulier son président François Bayrou dans un système de fraude aux assistants parlementaires européens. Selon les enquêteurs, le « détournement de fonds publics » ne fait aucun doute, mais il n’a pas été instauré de manière « monolithique et systématique ». « Il évoluait au fil du temps, et relevait de l’opportunité des situations tout en respectant un budget déterminé », peut-on lire dans le rapport.

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L’information judiciaire a permis de mettre au jour « un système ancien et plus ou moins informel visant à utiliser les fonds du parlement européen afin de permettre le maintien de l’activité du parti et le niveau de rémunération de salariés de l’UDF-MoDem ». D’après les enquêteurs, ce détournement se faisait à deux échelles : soi de manière totale où « aucun travail n’était réalisé par le député », soit de manière partielle à savoir que le collaborateur « ne consacrait à son eurodéputé qu’une fraction du temps de travail qu’il était censé lui devoir ». Le montant total du préjudice estimé est évalué à plus d’1,4 million d’euros.

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François Bayrou nie en bloc

Cependant, le chiffre reste hypothétique quant au « détournement partiel », puisqu’il était difficilement quantifiable » et compliqué de « mesurer avec précision le temps de travail détourné ». Neuf anciens eurodéputés pourraient être mis en cause, de Jean-Luc Bennahmias à Sylvie Goulard, en passant par le directeur financier Alexandre Nardella. Mais outre ces figures du parti, de nombreuses « petites mains » pourraient être l’objet de poursuites, car elles auraient bénéficié de contrats litigieux. En sa qualité de « dirigeant du parti bénéficiaire », François Bayrou est aussi dans le collimateur des enquêteurs, tout comme Marc Fesneau, ancien secrétaire général du Modem et désormais ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. D’ailleurs, selon l’OCLCIFF, ce système de fraude n’aurait pu exister « sans l’accord formel ou tacite des eurodéputés et dirigeants du parti ». François Bayrou et Marielle de Sarnez (décédée en janvier), ont été mis en examen en 2019 pour « complicité de détournement de fonds publics ».

Interrogés à l’époque, les deux dirigeants du parti avaient nié toute implication prétextant que le Modem « ne disposait pas d’une organisation formelle hiérarchisée », mas comme le détaille Le Monde, les enquêteurs ont découvert dans leur enquête que Marielle de Sarnez et François Bayrou étaient perçus comme le binôme dirigeant et décisionnaire au sein du parti, et « qu’aucune décision […] une embauche, un licenciement, une modification de contrat de travail, une augmentation, ne pouvait [leur] échapper. » Ils ont retrouvé également des échanges de mails équivoques. Dernier détail, les enquêteurs ont dû faire face à de nombreuses dénégations et des justifications parfois étranges ou osées, à l’image de l’audition de Jean-Luc Bennhamias, qui en parlant de l’un de ses assistants qu’il avait oublié de mentionner, le qualifiait « d’origine bulgare, polyglotte » alors qu’il est en réalité franco-suisse et ne parle que le français. Contrairement à ce qui est reproché au Rassemblement national, la fraude mise en place au Modem ne serait donc pas « systémique », mais le « détournement de fonds publics » reste passible de dix ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende.

(SOURCE) : valeursactuelles.com