Guide : “ Confinement ” tout comprendre aux trois nouvelles attestations

Elles vous avaient manqué ? Les attestations de déplacement sont à nouveau nécessaires pour sortir de chez soi. Petite nouveauté néanmoins : en plus de l’attestation de déplacement dérogatoire, deux autres attestations permanentes voient le jour. Marianne vous explique !

Par : Hadrien Brachet | marianne.net

Bis mais pas tout à fait repetita. Si le nouveau confinement marque le retour de l’attestation de déplacement dérogatoire, deux nouveaux documents font leur apparition, l’un pour les motifs professionnels, l’autre pour les déplacements scolaires. Marianne passe ces trois précieux sésames en revue.

1. L’attestation de déplacement dérogatoire

Semblable à celle disponible au cours du premier confinement, l’attestation de déplacement dérogatoire vous permet de sortir faire vos courses de première nécessité, d’aller chez le médecin, de vous déplacer entre votre domicile et votre lieu de travail si le télétravail n’est pas possible, de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (exemple : lorsque des chasseurs sont sollicités pour des actions de surveillance de la faune) ou de vous rendre à une convocation judiciaire. Comme au printemps, une case existe pour « motif familial impérieux » ou pour l’assistance à des personnes vulnérables. Il sera toujours possible de sortir de chez soi dans un rayon d’un kilomètre et dans la limite d’une heure quotidienne pour prendre l’air, se promener avec les personnes de son foyer, pratiquer une activité physique individuelle ou sortir ses animaux de compagnie. Voilà pour ce qui ne change pas.

.Au chapitre des nouveautés : une case a été ajoutée pour aller chercher ses enfants à l’école ainsi qu’une autre pour le déplacement des personnes en situation de handicap et de leurs accompagnants.

L’attestation est disponible sur le site du gouvernement et sur l’application Tous Anti-Covid. Comme pendant le premier confinement, elle est à usage unique. Une version numérique existe mais il est également possible de la rédiger sur papier libre.

2. Justificatif de déplacement professionnel

« Partout où c'est possible, le télétravail sera à nouveau généralisé » a annoncé Emmanuel Macron au cours de son allocution mercredi soir. Néanmoins, une nouvelle attestation voit le jour pour les déplacements de ceux dont l’activité professionnelle ne se prête pas au télétravail.

Celle-ci doit être remplie par l’employeur qui « certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ». Le cachet de l’employeur doit être apposé ainsi qu’une date de validité, il n’y a donc pas besoin de la remplir chaque jour.

Si l’employé est détenteur de cette attestation permanente, il n’est pas nécessaire de se munir de l’attestation de sortie classique pour les déplacements professionnels. En revanche, si l’employeur ne la fournit pas, il faudra se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et cocher la première case.

Le justificatif de déplacement professionnel est disponible ici.

3. Justificatif de déplacement scolaire

C’est la grande nouveauté de ce confinement : les crèches, maternelles, écoles, collèges et lycée restent ouverts. Pour les déplacements entre l'école et le domicile, les enfants devront se munir d'une attestation. Le justificatif de déplacement scolaire est rempli et tamponné par l’établissement. Celui-ci « certifie le caractère indispensable [des] déplacements, entre [le] domicile et le lieu d’accueil de l’enfant ». Contacté par Marianne, le ministère précise que l'attestation de déplacement scolaire « est pour les élèves », et non pour les parents comme cela a pu être affirmé. Pour ceux qui accompagnent les enfants, que ce soit les parents ou d'autres membres de la famille, il suffira de cocher la dernière case de l'attestation dérogatoire générale.

Comme pour le justificatif de déplacement professionnel, cette attestation est permanente pour les élèves, pas besoin de la renouveler chaque jour. Il devrait néanmoins y avoir une tolérance pour la rentrée lundi le temps que l'établissement tamponne l'attestation. « Il y aura du bon sens » indique le ministère à Marianne, « si l'élève a par exemple un cartable et un carnet de correspondance sur lui le matin et le soir, c'est que vraisemblablement il va en cours ».

Le justificatif de déplacement scolaire est disponible ici.

Sanctions

En cas de non-présentation de ces documents, le contrevenant s’expose à une amende de 135 euros, de 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et de 3 750 € accompagnée de six mois d’emprisonnement après trois infractions en 30 jours.

Retour des vacances de la Toussaint

Une « tolérance » est accordée ce week-end pour ceux qui sont de retour de vacances et souhaitent retourner à leur domicile. Jean Castex a précisé au cours de la conférence de presse de jeudi soir qu'une « simple attestation sur l'honneur » sera demandée. « Je certifie sur l'honneur que j'étais en vacances à Paimpol et que je rentre à Paris suffira » a affirmé le Premier ministre. Il sera également nécessaire de se munir d'un justificatif de domicile […]

(SOURCE) : docjeanno.fr