Burkini dans les piscines de Grenoble : le Conseil d'État confirme l'interdiction
Le Conseil d'État a fermé, mardi 21 juin, la porte aux burkinis dans les piscines municipales de Grenoble, ...
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Covid-19 : Le Conseil d’Etat prudent sur le pass vaccinal, le projet de loi arrive en commission
Le Parlement va se pencher à partir de mercredi sur la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal ...
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Pandémie : Le Conseil d’Etat rejette le recours contre la fermeture des discothèques
En raison de l’épidémie de coronavirus, notamment de la fulgurance du variant Omicron, le gouvernement a décidé d...
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Le Conseil d’État annule une circulaire appelant à ne pas faire exécuter les courtes peines
Le Conseil d’État a supprimé une circulaire introduite par l’ancienne ministre de la Justice, selon Le Point. Celle-ci o...
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Le Conseil d’État juge illégale l’utilisation par les forces de l’ordre de la «technique des nasses» dans les manifestations
Quatre points importants du nouveau schéma national de maintien de l’ordre rendu public le 16 septembre dernier, ont été...
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