Rhône : un faux mineur non-accompagné a coûté 90 000 euros au département

Un migrant congolais de 23 ans, qui s’était fait passer pour un mineur non-accompagné, a été condamné début mai à une peine de prison avec sursis et à rembourser les frais engagés par le département du Rhône.

Par : VA

L’avocat du Département du Rhône a défendu la nécessité de « taper fort » face à ce type de comportement. Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône a jugé début mai, en son absence, un migrant congolais, rapporte, dimanche 15 mai, Le Progrès. L’individu a réussi à se faire passer pendant deux ans pour un mineur non-accompagné, ce qui lui a permis de bénéficier des aides publiques spécialement destinées à cette population. Le département a estimé à plus de 90 000 euros le coût pour la collectivité.

Six mois de prison avec sursis

L’homme était arrivé en France en 2019, depuis la République démocratique du Congo. Il avait pris soin, en amont, de se procurer des faux papiers mentionnant une naissance en 2004. Mais alors qu’il affirmait avoir 15 ans, il en avait en fait déjà 21. Cela lui a notamment permis d’être hébergé dans une maison d’enfants. Les services départementaux ont toutefois enquêté sur cet individu, et ont découvert un autre document d’identité évoquant une naissance en 1998, précise Le Progrès. Un test osseux a confirmé que l’individu était bien majeur.

Le parquet a requis une peine de six mois de prison avec sursis. Le Département a de son côté exigé 91 500 euros de dommages et intérêts au titre des frais engagés pendant deux ans. « Pour mettre un terme aux réseaux de passeurs, il faut taper fort et réclamer toutes les sommes perçues de manière illégitime », a argumenté l’avocat du département. Ses demandes et celles du parquet ont été suivies par le tribunal.

(SOURCE) : valeursactuelles.com SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET