ASSURANCE AUTOMOBILE : VERS LA FIN DE LA VIGNETTE VERTE SUR LE PARE-BRISE ?

La fin d’une ère. A l’initiative de France Assureurs, regroupant 247 compagnies d’assurance, un texte de loi devrait voir le jour dans les prochaines semaines pour supprimer la vignette verte apposée sur le pare-brise des voitures françaises depuis 36 ans.

Image d'illustration : La disparition de la vignette verte permettrait d’avoir un impact écologique fort grâce à une économie d’impression de 50 millions de documents par an. [JEAN-PIERRE CLATOT / AFP]

Par : CNEWS

Mis en place à l’origine pour lutter contre les fraudes, ce document est devenu caduc puisque de nouvelles méthodes plus fiables ont été mises au point avec la technologie développée ces dernières années.

«A l’époque, cela a été créé à raison pour lutter contre la non-assurance. Mais nous avons aujourd’hui tous les moyens techniques pour simplifier la vie des Français et améliorer la lutte contre la fraude. Nous avons bon espoir que notre proposition aboutisse», a analysé Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, pour Le Parisien.

Pour remplacer la traditionnelle vignette verte, le fichier des véhicules assurés (FAV), instauré en 2016, a l’avantage de regrouper toutes les informations du macaron de manière dématérialisée et d’être accessible pour les forces de l’ordre depuis 2019. Pour rappel, la totalité des compagnies d’assurance ont l’obligation d’inscrire tout nouveau véhicule dans le FAV dans un délai inférieur à trois jours.

UNE SIMPLIFICATION POUR LES USAGERS

La disparition de la vignette verte permettrait d’avoir un impact écologique fort grâce à une économie d’impression de 50 millions de documents par an. Cela serait également bénéfique pour les usagers puisqu’ils n’auraient pas à la renouveler chaque année ou à la présenter en cas de contrôle policier pour échapper à une amende de 35 euros.

Sur le dossier depuis quelques années, la fédération de 247 compagnies d’assurance a «intensifié les discussions» ces dernières semaines avec les ministères de l’Economie, des Transports et de l’Intérieur pour acter la disparition de la vignette.

Avant d’entrer dans la loi et d’être mise en place dans l’ensemble de l’Hexagone, cette proposition devra toutefois attendre la fin du remaniement ministériel, avec la nomination du nouveau gouvernement prévue dans les prochains jours.

(SOURCE) : cnews.fr SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET