Société : Quand la justice condamne des éleveurs pour « troubles du voisinage ! » - 01Topinfo

Bruit et odeurs des vaches : la justice a condamné un éleveur à verser 102 000 euros pour troubles du voisinage. Une sanction record qui plonge le monde agricole dans la révolte.

*Image d'illustration : capture d'écran © FRANCE 3*

Par : Marie de Greef-Madelin

Peut-on imaginer un éleveur demander à ses vaches de cesser de meugler ? Imagine-t-on qu’il désodorise le purin au parfum de lavande ? La France a-t-elle besoin d’une justice pour punir ses paysans d’être le socle de la ruralité ? L’affaire du tribunal d’Amiens qui vient de condamner un éleveur de l’Oise, Vincent Verschuere, à verser 102 000 euros de dommages et intérêts à ses voisins, pour nuisances sonores et olfactives causées par ses vaches, fait craindre le pire au monde agricole. Avec cette condamnation, cet éleveur de 33 ans, qui a repris l’exploitation familiale il y a dix ans, pourrait se déclarer en faillite, comme 100 000 fermes – soit un tiers des exploitations en France – qui ont mis la clé sous la porte au cours des dix dernières années.

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Une règlementation pesante pour les exploitations

Une affaire de voisinage qui remonte à 2010. Lorsqu’il s’installe dans la ferme achetée par son arrière-grand-père à Saint-Aubin-en-Bray (Oise), le jeune agriculteur décide de mettre l’exploitation aux normes. Première étape : adapter le bâtiment qui abrite ses 80 vaches laitières – 260 bêtes au total avec les taureaux et les veaux -à la réglementation européenne. Vincent Verschuere précise : « Si je voulais respecter les nouvelles distances entre les effluents stockés et les sources d’eau, je devais construire un nouveau bâtiment. Le précédent était vétuste, il datait des années 1970. » Il insiste : « Je n’avais pas le choix. Et cela m’a coûté 600 000 euros, financés entièrement par emprunt que je n’ai même pas fi ni de rembourser. »

Un bâtiment pour lequel il reçoit toutes les autorisations nécessaires de permis de construire. Le hangar se trouvant à moins de 100 mètres des premières habitations, il obtient une dérogation du préfet, qui, en contrepartie, exige des mesures compensatoires pour assurer la tranquillité du voisinage. « Nous nous sommes engagés sur un sol 100 % recouvert de paille, sans zone de raclage du lisier pour éviter les odeurs, une fosse enterrée, et une régulation électronique de la salle de traite pour limiter le bruit », justifie l’éleveur. Et cela en plus […] ▶ La suite est réservée aux abonnés.

(SOURCE) : valeursactuelles.com SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET