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Saint-Ouen : la justice confirme qu’aucune évacuation par la force des migrants n’a eu lieu

Les migrants du squat de la rue Emile-Cordon, qui se trouve dans cette commune de Seine-Saint-Denis, ont été déboutés par la justice jeudi 3 février, détaille Actu.fr.

Image d'illustration

La justice a tranché, jeudi 3 février. Le tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, a confirmé qu’aucune évacuation du squat de la rue Emile-Cordon, à Saint-Ouen, n’avait été organisée par la municipalité, rapporte Actu.fr. « La Ville de Saint-Ouen salue cette décision de justice. Elle a toujours agi en responsabilité morale, juridique et politique », a aussitôt réagi la Ville dans un communiqué cité par nos confrères. Par ailleurs, « il ne résulte d’aucune preuve formelle versée au dossier que la contrainte a été employée par les forces de l’ordre pour faire évacuer les lieux […] par l’experte mandatée pour évaluer la dangerosité du bâtiment », peut-on lire dans le même document.

Un seul témoin direct des faits

Quelques heures seulement après le départ des migrants de ce squat, une vive polémique avait vu le jour, rappelle le site d’informations. Dans le détail, les migrants et leurs soutiens assuraient que l’usage de la force avait été employé pour évacuer ce site, en dehors de tout cadre légal. D’après la municipalité, une seule personne s’est présentée comme témoin direct des faits. « Celle-ci n’identifie aucun des requérants comme ayant fait partie des personnes qu’elle dit avoir vu quitter le bâtiment sous la pression des policiers », a relevé la justice, dont les propos sont cités par nos confrères. Les autres témoignages ont été apportés par des personnes qui sont arrivées sur les lieux après les faits. La justice a aussi débouté la demande de réintégration des lieux par les migrants, à cause d’un arrêté de mise en sécurité.

« Je suis particulièrement remonté, mais pas surpris », a réagi dans les colonnes du Parisien Me Bonaglia, qui représentait – le 26 janvier – 29 des 55 migrants contraints de quitter sept jours plus tôt l’entrepôt qu’ils occupaient de manière illégale. Le président du tribunal de proximité a considéré comme étant irrecevables les requêtes de la quasi-intégralité des demandeurs, tout en légitimant celles d’un seul migrant, Osman.

« Il ne résulte d’aucune preuve formelle versée au dossier que les autres requérants, qui ne sont pas identifiés nommément par aucun témoin, aucun article de presse et aucun autre document, faisaient bien partie des occupants des lieux litigieux au moment des faits dénoncés », a estimé le président dont les propos sont cités par le quotidien régional. Avant d’ajouter que « les affirmations contenues dans les attestations [émanent] des demandeurs eux-mêmes », raison pour laquelle elles ne peuvent « suffire à cet égard ». Au sujet d’Osman, le tribunal a déclaré qu’« aucun élément du dossier ne [permettait] d’établir formellement et avec évidence que le départ des lieux [avait] été effectué sous la contrainte des forces de l’ordre à l’occasion d’une procédure d’expulsion manifestement illicite ».

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