Présidentielle 2022 : le quasi-candidat E. Macron a récupéré le domaine macron2022.fr et En Marche a déposé programmemacron2022.fr

L’avocate du chef de l'Etat confirme aussi à Valeurs actuelles avoir récupéré le nom de domaine enmarche2022.fr, au coeur d'une polémique en décembre dernier, et initié une procédure amiable pour récupérer le domaine emmanuelmacron.fr.

*Image d'illustration : Emmanuel Macron. Photo © Thomas COEX / AFP*

Par : Amaury Brelet

Constatant que le nom de domaine emmanuelmacron.fr avait été enregistré le 12 décembre 2019 en violation de ses droits sur son nom patronymique, le président de la République a initié, par l’intermédiaire de son avocate, une procédure auprès de l’association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic), un office d’enregistrement désigné par l’État pour la gestion des noms de domaine en .fr. « Le requérant est en droit de solliciter, conformément aux dispositions des articles L. 45-2 et L.45-6 du Code des Postes et des communications électroniques (CPCE) et de l’article I – iii du Règlement du système de résolution des litiges de l’AFNIC du 21 novembre 2011, le transfert du nom de domaine www.emmanuelmacron.fr à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République Française », indique la requête Syreli, du nom du système de résolution de litiges de l’Afnic, que s’est procuré Valeurs actuelles.

Le chef de l’Etat considère ainsi que le nom de domaine emmanuelmacron.fr porte atteinte aux droits de sa personnalité et que le titulaire ne justifie d’aucun intérêt légitime et agit de mauvaise foi. « Le nom de domaine emmanuelmacron.fr reprend à l’identique le prénom et le nom patronymique ‘Emmanuel Macron’, et ce, sans aucune autorisation de ce dernier, énonce le document. Or, Monsieur Emmanuel Macron dispose d’un monopole d’exploitation sur son nom, lequel comporte la possibilité de refuser un emploi à titre de nom de domaine. » En outre, « il apparaît de manière manifeste que le réservataire a enregistré le nom de domaine litigieux dans l’unique but de nuire à la réputation de Monsieur Emmanuel Macron en sa qualité de Président de la République. Dès lors, il est indéniable que le nom de domaine emmanuelmacron.fr porte atteinte aux droits de la personnalité de Monsieur Emmanuel Macron. »

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« Pas une procédure judiciaire mais un règlement amiable »

La requête, qui relève que le réservataire n’est pas un homonyme et ne dispose donc d’aucun droit sur le prénom et le nom patronymique « Emmanuel Macron », précise que l’identité du titulaire du nom de domaine emmanuelmacron.fr n’était pas de libre accès. L’avocat du chef de l’Etat a donc effectué une demande de levée d’anonymat auprès de l’Afnic pour obtenir l’identité du propriétaire du nom de domaine, le 7 janvier. Ce dernier a jusqu’au 1er février pour répondre sur le site en ligne de l’association ; s’il ne répond pas d’ici là, le nom de domaine emmanuelmacron.fr, qui ne dirige vers aucun site web actif et affiche uniquement une page d’erreur, sera automatiquement transféré au requérant (le propriétaire dispose alors d’une […] ▶ La suite est réservée aux abonnés.

(SOURCE) : valeursactuelles.com SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET