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Covid : près de 20 000 plaintes contre Jean Castex et Olivier Véran classées sans suite

La Cour de justice de la République a indiqué que 19 685 plaintes contre Jean Castex et d’autres ministres avaient été classées sans suite, relaie franceinfo.

Image d'illustration

Ces plaintes avaient été traitées conjointement en lien avec la crise du Covid-19. Dans le détail, elles avaient été « rédigées en termes identiques à partir d’un formulaire payant mis en ligne par un avocat », a rappelé la Cour de justice de la République dans un communiqué ce lundi 24 janvier. Comme le relatent nos confrères de franceinfo, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République a classé sans suite 19 685 plaintes contre plusieurs ministres. Le Premier ministre Jean Castex, celui de la Santé Olivier Véran, mais également celui de l’Éducation Jean-Michel Blanquer, et des Transports Jean-Baptiste Djebbari, étaient concernés par diverses plaintes : « Extorsion », « discrimination », « abstention de combattre un sinistre », ou encore « publicité mensongère ». La Cour de justice de la République a estimé que les actes dénoncés n’étaient « pas de nature à caractériser un délit ».

D’autres plaines donnent lieu à « un traitement individualisé »

Plus précisément, la commission des requêtes de la Cour a jugé que les plaintes pour « discrimination » à l’égard des personnes non-vaccinées n’avaient rien à voir avec les critères de discrimination mentionnés dans le Code pénal, rapporte franceinfo. Concernant les accusations d’« extorsion » – les plaignants assureraient en effet que l’Etat voudrait contraindre à la vaccination – la Cour a rappelé que le passe sanitaire n’était « pas obligatoire ». Pour les plaintes accusant le gouvernement d’ « abstention de combattre un sinistre », la Cour a trouvé au contraire que la mise en place du passe sanitaire, ainsi que d’autres mesures, étaient plutôt « des actes positifs et non des abstentions ».

Quant aux accusations de « publicité mensongère », la Cour a parlé – toujours dans son communiqué dont franceinfo se fait l’écho – d’une « communication institutionnelle en période de crise sanitaire et non de publicité à des fins commerciales ». Mis à part ces presque 20 000 plaintes classées sans suite, d’autres « ont pour leur part toutes donné lieu à un traitement individualisé », a enfin déclaré le parquet.

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