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Selon le Sénat, les surcoûts des opérations extérieures vont atteindre 1,5 milliard d’euros en 2021

En 2019, le montant de l’enveloppe prévue pour financer les surcoûts des opérations extérieures [OPEX] et des missions intérieures [MISSINT] s’était élevé à 950 millions de d’euros. Ce qui s’avéra insuffisant puisqu’il fallut trouver 406 millions pour combler la différence.

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En 2019, le montant de l’enveloppe prévue pour financer les surcoûts des opérations extérieures [OPEX] et des missions intérieures [MISSINT] s’était élevé à 950 millions de d’euros. Ce qui s’avéra insuffisant puisqu’il fallut trouver 406 millions pour combler la différence.

Normalement, et selon l’article 4 de la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25, un financement interministériel aurait dû être sollicité pour trouver une telle somme. Mais le ministre de l’Action des comptes publics, qui était Gérald Darmanin à l’époque, en décida autrement. Et le ministère des Armées dut prendre à sa charge la totalité des surcoûts OPEX/MISSINT, en redéployant des crédits non consommés dans le titre II [masse salariale], en piochant dans ceux mis en réserve et en reportant certains contrats de Maintien en condition opérationnelle [MCO]. De telles manoeuvres comptables devaient être « neutres ». Ce qui n’aura pas toutefois pas été le cas, comme l’avait souligné la députée Sereine Mauborgne, dans un avis budgétaire publié en octobre 2020

« Depuis 2019, l’article 4 de la LPM n’est pas respecté. Les surcoûts liés aux opérations extérieures non prévus en loi de finances initiale sont intégralement supportés par le ministère des Armées. Bien que la provision pour ces surcoûts Opex/Missint ait été portée à 950 millions d’euros en 2019 et 1,2 milliard d’euros en 2020, conformément à la LPM, un reliquat reste tout de même à financer », avait-elle d’abord rappelé. Et d’ajouter : « Tous les programmes contribuent au financement de ces surcoûts en cours d’année, ce qui se révèle particulièrement pénalisant pour les forces qui ont peu de marges de manœuvre en gestion, si ce n’est l’entraînement ».

Quoi qu’il en soit, en 2020, les surcoûts OPEX/MISSINT dépassèrent à nouveau l’enveloppe initialement prévue, 215 millions d’euros devant alors être trouvé pour combler la différence. Et, comme précémment, le ministère des Armées finança celle-ci sur son budget. Et ce scenario va se jouer à nouveau cette année.

En effet, d’après un rapport publié par les sénateurs Cédric Perrin [LR] et Hélène Conway-Mouret, le niveau des surcoûts OPEX/MISSINT devrait s’élever à 1,56 milliards d’euros cette année.

« Le surcoût non provisionné pour 2021 est, par conséquent, estimé à environ 330 millions d’euros, dont 180 millions seraient pris en charge par la mission défense, en dépit de l’article 4 de la LPM qui dispose que le financement de ces surcoûts doit être interministériel. L’an dernier, ce sont ainsi 124 millios d’euros qui ont été annulés sur le programme 146 « Équipement des forces », écrivent les deux parlementaires.

Étant donné que l’engagement militaire français au Levant a significativement baissé d’intensité depuis que le califat instauré par l’État islamique [EI ou Daesh] a été défait, on aurait pu penser que les surcoûts OPEX allaient baisser… Seulement, les renforts envoyés au Sahel à partir de janvier 2020 au titre de l’opération Barkhane ont fait grimper la note. Et c’est encore le cas en 2021.

« Le surcoût OPEX-MISSINT 2021 intègrera les dépenses résultant de la prolongation des renforts pour l’opération Barkhane jusqu’à l’été, celles induites par la ré-articulation du dispositif, la montée en puissance de Takuba et l’engagement du groupe aéronaval pendant 50 jours [Chammal] », détaillent M. Perrin et Mme Conway-Mouret.

« Malgré les termes de la LPM, et nos demandes réitérées, le gouvernement continue à financer une partie du surcoût des opérations extérieures et missions intérieures par des annulations sur la mission défense et en particulier sur le programme 146 », déplorent les deux sénateurs, pour qui « il est pour le moins paradoxal de financer ainsi l’engagement croissant de nos forces armées par des économies sur leur équipement ».

Au total, soulignent-ils, même si le budget de la mission Défense a constamment été augmenté dans le même temps [son montant atteindre 41 milliards d’euros en 2022], cette pratique « a coûté » au ministère des Armées, environ 800 millions d’euros sur les trois premières années d’exécution de la LPM.


(SOURCE) : opex360.com SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET

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