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Face au « chantage » de la Commission européenne, le gouvernement polonais saisit le tribunal constitutionnel

Le ministre de la Justice polonais a dénoncé, jeudi 23 décembre, la prise en otage par Bruxelles du plan de relance post-Covid. Il a annoncé saisir le tribunal constitutionnel, relate Le Figaro

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Le bras de fer se poursuit entre Bruxelles et Varsovie. Après avoir sollicité la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le gouvernement polonais a annoncé jeudi 23 décembre qu’il saisissait le tribunal constitutionnel de son pays sur la question des aides conditionnées, rapporte Le Figaro. La Commission européenne a en effet décidé de retenir une partie des financements européens destinés à la Pologne face à son refus de revenir sur ses réformes judiciaires.

Des dizaines de milliards d’euros en jeu

Celles-ci sont critiquées par Bruxelles comme attentatoires à l’indépendance des juges quand le gouvernement polonais invoque la lutte contre la corruption. La Commission a donc décidé de lancer une procédure d’infraction contre la Pologne mercredi 22 décembre. Elle avait déjà décidé de suspendre l’examen du plan de relance post-Covid de la Pologne qui prévoyait le versement de 23,9 milliards d’euros de subventions et 12,1 milliards d’euros de prêts. Elle a également condamné l’état membre à une astreinte d’un million d’euros par jour de fonctionnement de sa Cour suprême, que la Pologne refuse de payer.

« Le mécanisme européen de conditionnalité est intrinsèquement très dangereux. Il permet à la Commission européenne, pour des raisons politiques, arbitraires et hors de contrôle, d’exercer le chantage, et même une violence économique extrême », a dénoncé le ministre polonais de la Justice, cité par Le Figaro. Les conclusions du tribunal constitutionnel risqueraient cependant de ne pas convaincre Bruxelles pour qui cette juridiction n’est plus indépendante ni impartiale. La décision de la CJUE est attendue pour début 2022.

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