Covid-19 : Le Conseil d’Etat prudent sur le pass vaccinal, le projet de loi arrive en commission

Le Parlement va se pencher à partir de mercredi sur la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal

*Image d'illustration : L'Assemblée nationale, le 15 décembre 2021. — SIPA*

Par : 20 Minutes avec AFP

Le Conseil d'Etat se montre prudent sur la « nécessité et la proportionnalité » du pass vaccinal, alors que le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal arrive mercredi en commission à l' Assemblée nationale.

Face à Omicron, le gouvernement a accéléré son calendrier : initialement prévu pour une entrée en vigueur fin janvier, ce texte sera examiné par la commission des Lois à l’Assemblée nationale dès mercredi après-midi, après une audition à 14h30 du ministre de la Santé Olivier Véran. Le texte sera ensuite discuté dans l’hémicycle du Sénat à partir du 5 janvier et son entrée en vigueur est prévue dès le 15 janvier.

La fin du test négatif

A ce stade, le projet de loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal « pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux », notamment ferroviaires.

Contrairement à ce qui est en vigueur aujourd’hui, « un test ne suffira plus », a résumé lundi le Premier ministre Jean Castex. La seule présentation d’un test négatif demeurerait en revanche valable « pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux », ce que le Conseil d’Etat voudrait voir étendu également aux « motifs impérieux de nature familiale ».

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Le pass vaccinal, une atteinte aux libertés ?

Dans son avis rendu lundi, le Conseil d’Etat a relevé que le pass vaccinal « est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés » et « peut limiter significativement la liberté d’aller et de venir et est de nature à restreindre la liberté de se réunir et le droit d’expression collective des idées et des opinions ». Pour limiter cette « atteinte aux droits et libertés », il a suggéré que « le certificat de rétablissement » du Covid-19 puisse être considéré « comme un substitut du justificatif de statut vaccinal », « dans des conditions définies ».

Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d’exiger un « cumul de justificatifs », c’est-à-dire un test négatif en plus d’un certificat de vaccination, lorsque « l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire » pourraient le justifier. Les 12-17 ans seront concernés par le pass vaccinal, « un choix cohérent » selon le Conseil d’Etat qui a par ailleurs jugé « nécessaire » la « vérification de l’identité des clients par les professionnels », pour « prévenir le recours à des documents frauduleux ».

Lutte accrue contre les faux pass

Lundi, Jean Castex a confirmé que les gérants des établissements recevant du public « auront la possibilité, en cas de doute avéré, de vérifier eux-mêmes les identités » des personnes présentant leur pass vaccinal.

Le Premier ministre s’est dit « scandalisé » par les faux pass sanitaires et a rappelé qu’un accroissement des sanctions était prévu dans le projet de loi. Selon la Chancellerie, le fait de présenter un pass appartenant à autrui et le fait de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera désormais puni dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1.000 euros contre 135 euros actuellement. Et comme l’usage, la détention de faux pass sera désormais réprimée de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Etat d’urgence à La Réunion et en Martinique

Un amendement permettant d’imposer des amendes administratives aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail sera par ailleurs proposé par le gouvernement, a fait savoir ce mardi le cabinet de la ministre du Travail Elisabeth Borne, à l’issue d’une réunion en visioconférence avec les partenaires sociaux.

Jean Castex avait annoncé lundi « le recours au télétravail (…) dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lequel il est possible à raison de 3 jours minimum par semaine et si possible 4 jours », « à compter de lundi et pour une durée de trois semaines ».

Les parlementaires seront enfin invités à proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2022 en Martinique et à le déclarer jusqu’à la même date à La Réunion.

(SOURCE) : 20 Minutes avec AFP SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET