Google rémunérera l’AFP pendant cinq ans pour l’utilisation en ligne de ses contenus

Il s’agit du premier partenariat conclu par une agence de presse au titre des droits voisins du droit d’auteur, une directive européenne que la France a été la première à transposer dans son droit national en 2019

Image d'illustration : Le patron de l’Agence France Presse Fabrice Fries avec le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, à Paris le 17 novembre. © Crédit photo : Thomas COEX / AFP | Retouche / Montage photos: J.-William L.G. - 01topinfo

Par : SudOuest.fr avec AFP

C’est « l’aboutissement d’un long combat » ainsi qu’une volonté de « tourner la page » : au terme de 18 mois de difficiles négociations sur l’application des « droits voisins », Google et l’Agence France-Presse (AFP) sont parvenus à un accord pour rémunérer pendant cinq ans les contenus de l’agence de presse internationale présentés par le géant américain.

Dans le monde, la question du partage des revenus tirés du web est au cœur des tensions entre les géants du web et les médias.

« C’est un accord qui couvre toute l’UE, dans toutes les langues de l’AFP, y compris dans les pays qui n’ont pas transposé la directive », s’est réjoui mercredi le PDG de l’AFP Fabrice Fries, qui a qualifié cet accord de « pionnier ». L’AFP produit et diffuse des contenus multimédia dans six langues auprès de ses clients en France et dans le monde.

Pour Fries, cette signature est « l’aboutissement d’un long combat. […] On a bataillé pour que les agences soient pleinement éligibles aux droits voisins. La différence avec un partenariat commercial, c’est qu’un contrat de droits voisins a vocation à être durable », a poursuivi le PDG de l’AFP.

« On signe cet accord pour tourner la page et avancer. On est là pour montrer que les acteurs peuvent s’entendre et que l’on a trouvé une solution », a souligné de son côté Sébastien Missoffe, le directeur général de Google en France.

Le montant de l’accord, forfaitaire, n’a pas été dévoilé. Il « permettra de contribuer à la production d’une information de qualité et au développement de l’innovation au sein de l’Agence », a indiqué Fries, qui entend voir les plateformes prendre une part croissante dans les revenus de l’AFP.

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Formations au fact-checking

L’accord sur les droits voisins doit être complété « très prochainement » par « un programme portant sur la lutte contre la désinformation », ont affirmé les deux entreprises dans un communiqué commun. L’AFP proposera notamment des formations au fact-checking sur plusieurs continents.

hristine Kelly, les deux passionnés Marc Menant et Franck Ferrand | © cnews.fr
LA BELLE HISTOIRE DE FRANCE PAR CHAPITRES : (ÉMISSION CNEWS / 2021)

La notion de droits voisins du droit d’auteur permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile. Elle a été instituée pour les plateformes en ligne par l’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen après plus de deux ans de débats acharnés.

Après avoir d’abord rechigné à rémunérer les journaux français pour l’utilisation de leurs contenus, Google a fini par signer début 2021 un accord-cadre avec une partie de la presse en France pour une durée de trois ans, ce qui ne l’a pas empêché d’écoper mi-juillet d’une amende de 500 millions d’euros de la part de l’Autorité française de la concurrence pour n’avoir pas négocié « de bonne foi ».

Google a fait appel, et poursuit parallèlement les négociations avec certains groupements de médias français.

De son côté, Facebook a annoncé en octobre plusieurs accords, dont un accord-cadre avec l’Alliance pour la presse d’information générale (Apig) qui prévoit de rémunérer pendant deux ans les éditeurs français de presse quotidienne pour l’utilisation de leurs contenus, mais également pour la participation de ces éditeurs à Facebook News, un service dédié à l’information, déjà lancé aux États-Unis et au Royaume-Uni, et que Facebook va déployer en France en janvier 2022.

Toujours en France, un organisme de gestion collective (OGC) a vu le jour le 26 octobre, avec l’ambition de « doter l’ensemble des acteurs de la presse de l’outil collectif indispensable à la négociation, la collecte et la répartition des droits voisins des éditeurs et agences de presse ».

Les négociations et tensions sont nombreuses aussi ailleurs autour des Gafam et des droits d’auteur. En Espagne, Google a annoncé le 3 novembre la réouverture début 2022 de son service Google News, fermé il y a sept ans dans ce pays en réaction à l’adoption d’une loi sur la propriété intellectuelle l’obligeant à rétribuer les médias. Au Danemark, les principaux médias ont annoncé qu’ils allaient s’unir pour négocier leurs droits d’auteur avec les géants du web. En Australie, une loi a été adoptée pour obliger les géants de la tech à rémunérer les médias pour la reprise de leurs contenus.

(SOURCE) : SudOuest.fr avec AFP SOURCE / LIRE L'ARTICLE COMPLET